| Organisation : Maître Dominique BASCHET
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Maître Dominique BASCHET
Définitions légales du mot franchiseur
Qui peut devenir franchiseur d'un point de vue légal? Quelle est la législation en vigueur? Quelle est la définition du mot "franchise"? Quelles sont les causes de litige entre franchisés et [...]
Maître Dominique BASCHET
Rôle de l'avocat envers les candidats franchisés et les franchiseurs
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Maître Dominique BASCHET
Présentation des activités et de l'ouvrage sur la franchise de Maître Baschet
Avocat à la cour de Paris et membre du collège des experts, Maître Baschet intervient pour l'accompagnement des franchiseurs et des têtes de réseaux du commerce associé. Maître Baschet nous [...]
Maître Dominique BASCHET
L'assistance du franchiseur au franchisé
L'assistance du franchiseur au franchisé avant, pendant et après l'ouverture. Maître Dominique Baschet insiste sur l'importance de l'assistance notamment avant l'ouverture à travers la formation initiale (qui varie en [...]
Maître Dominique BASCHET
Le contrat de commission affiliation: définition
La commission affiliation est un contrat proche d'un contrat de franchise sur les éléments suivants: mise à disposition de la marque, transmission du savoir-faire et assistance du franchiseur au franchisé. La [...]
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