ATTENTION :
Afin de disposer des fonctionnalités de ce site web, merci de vérifier que votre navigateur :

  1. autorise l'exécution les scripts javascript
    Pour plus d'infos cliquez ici

     
  2. autorise les cookies et variables de session.
    Pour plus d'infos cliquez ici

Vous êtes sur : / Accueil / Rechercher
Bas de page

Maître Marc LANCIAUX

Avocat
| Organisation : Maître Marc LANCIAUX
3 vidéo(s) - 1 page(s) - 20 vidéos par page - page 1/1
aller à la page : 1
 
 
Maître Marc LANCIAUX
Voir La Clause de Non Affiliation: interview de Maître Lanciaux, avocat et membre de la FFF

La Clause de Non Affiliation: interview de Maître Lanciaux, avocat et membre de la FFF

En quoi consiste la Clause de Non Affiliation? Cette clause est elle justifiée pour un franchisé? Dans quelles limites? Y'a t il indemnisation de cette clause? Quelle est la différence avec la clause de non [...]
 
 
Maître Marc LANCIAUX
Voir Définitions du droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial.

Définitions du droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial.

Droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial : 2 notions différentes et souvent confondues expliquées dans cette vidéo par Maître Lanciaux: - le droit d'entrée dans le bail commercial est [...]
 
 
 
Maître Marc LANCIAUX
Voir La fin du contrat de franchise

La fin du contrat de franchise

Comment décider de la durée du contrat? Quels sont les éléments pris en compte par le franchiseur? Quelle est la durée le plus souvent utilisée? Quelles sont les différentes possibilités de fin [...]
 
| Organisation : Maître Marc LANCIAUX
3 vidéo(s) - 1 page(s) - 20 vidéos par page - page 1/1
aller à la page : 1
 
Haut de page
 
Portail ac franchise
Webtv ac franchise Partenaires à l'international