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TV Business / Avocats et Infos Juridiques

Loi Doubin, DIP, clause de non affiliation, fin de contrat...prenez le temps de vous renseigner avant de signer un contrat de franchise. Profitez des conseils des avocats que nous avons interviewés pour vous!

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Hubert Bensoussan
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Est il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise? Beaucoup de candidats franchiseurs peuvent s'imaginer cela et ils se trompent. Pourquoi? [...]

 
 
Hubert Bensoussan
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Pour encadrer le sytème de franchise et éviter la création de réseaux de franchise peu sérieux, la loi Doubin a été [...]

 
 
 
Hubert Bensoussan
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Spécialisé dans la franchise et ldans es réseaux commerciaux, Maître Bensoussan, avocat [...]

 
 
INLEX IP EXPERTISE
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JURIPOLE Me Alain Cohen
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Découvrez les explications de Maître Nicolas Nadal, avocat à la cour, sur les enjeux de la marque dans le cadre de la franchise, et [...]

 
 
JURIPOLE Me Alain Cohen
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L'assistance du franchiseur à ses franchisés est un élément fondamental de la franchise, mais jusqu'où le [...]

 
 
 
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Maître Dominique BASCHET
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Qui peut devenir franchiseur d'un point de vue légal? Quelle est la législation en vigueur? Quelle est la définition du mot "franchise"? Quelles [...]

 
 
 
Maître Marc LANCIAUX
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En quoi consiste la Clause de Non Affiliation? Cette clause est elle justifiée pour un franchisé? Dans quelles [...]

 
 
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Comment décider de la durée du contrat? Quels sont les éléments pris en compte par le franchiseur? Quelle est la durée le plus souvent utilisée? [...]

 
 
 
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REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
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En période de crise est ce que la franchise est plus attractive et pourquoi? Maître Rémi de Balmann, avocat a répondu à nos interrogations. Dans cette [...]

 
 
 
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
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Interview de Rémi de Balmann, avocat

Rémi de Balmann fit sa première intervention en franchise en 2000. Après avoir été diplômé de Sciences Po Paris et obtenu un DEA de [...]

 
 
Bignon Lebray et Associés
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Maître Chevalier nous explique dans cette interview comment les avocats peuvent aider et assister les créateurs d'entreprise: rédaction des statuts de [...]

 
 
 
Hubert Bensoussan
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Qu'est ce que le Savoir-Faire? Maître Hubert Bensoussan a répondu à cette question et vous apporte une définition: Le savoir faire doit [...]

 
 
INLEX IP EXPERTISE
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Eric Schahl, président de INLEX IP EXPERTISE, nous parle du projet de franchise et de la propriété intellectuelle. [...]

 
 
 
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JURIPOLE Me Alain Cohen
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JURIPOLE Me Alain Cohen
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Me Alain Cohen nous parle de son métier d'avocat au service de la franchise et de ses spécialités. [...]

 
 
JURIPOLE Me Nicolas Nadal
Voir Interview de Nicolas Nadal, avocat à la Cour

Interview de Nicolas Nadal, avocat à la Cour

Maitre Nicolas Nadal est associé du cabinet d'avocats Juripole Le droit de la distribution et de l'organisation de réseaux affiliés, notamment en [...]

 
 
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