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TV Business / Avocats et Infos Juridiques

Loi Doubin, DIP, clause de non affiliation, fin de contrat...prenez le temps de vous renseigner avant de signer un contrat de franchise. Profitez des conseils des avocats que nous avons interviewés pour vous!

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Hubert Bensoussan
Voir Est il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise?

Est il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise?

Est il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise? Beaucoup de candidats franchiseurs peuvent s'imaginer cela et ils se trompent. Pourquoi? [...]

 
 
Hubert Bensoussan
Voir Le système de franchise est il risqué?

Le système de franchise est il risqué?

Pour encadrer le sytème de franchise et éviter la création de réseaux de franchise peu sérieux, la loi Doubin a été [...]

 
 
 
Hubert Bensoussan
Voir Présentation du cabinet d'avocat et des services aux franchiseurs dans le cadre du savoir-faire

Présentation du cabinet d'avocat et des services aux franchiseurs dans le cadre du savoir-faire

Spécialisé dans la franchise et ldans es réseaux commerciaux, Maître Bensoussan, avocat [...]

 
 
JURIPOLE Me Alain Cohen
Voir L'enjeu de la marque dans le cadre de la franchise

L'enjeu de la marque dans le cadre de la franchise

Découvrez les explications de Maître Nicolas Nadal, avocat à la cour, sur les enjeux de la marque dans le cadre de la franchise, et [...]

 
 
 
JURIPOLE Me Alain Cohen
Voir Jusqu'où le franchiseur doit il et peut il intervenir chez le franchisé?

Jusqu'où le franchiseur doit il et peut il intervenir chez le franchisé?

L'assistance du franchiseur à ses franchisés est un élément fondamental de la franchise, mais jusqu'où le [...]

 
 
JURIPOLE Me Nicolas Nadal
Voir Différences entre Commision Affiliation et Franchise

Différences entre Commision Affiliation et Franchise

Quelles sont les différences entre la franchise et la commmission affiliation? Dans le cadre de la commission affiliation, on parle d'un mode de distribution [...]

 
 
 
Maître Dominique BASCHET
Voir Définitions légales du mot franchiseur

Définitions légales du mot franchiseur

Qui peut devenir franchiseur d'un point de vue légal? Quelle est la législation en vigueur? Quelle est la définition du mot "franchise"? Quelles [...]

 
 
Maître Marc LANCIAUX
Voir La Clause de Non Affiliation: interview de Maître Lanciaux, avocat et membre de la FFF

La Clause de Non Affiliation: interview de Maître Lanciaux, avocat et membre de la FFF

En quoi consiste la Clause de Non Affiliation? Cette clause est elle justifiée pour un franchisé? Dans quelles [...]

 
 
 
Maître Marc LANCIAUX
Voir La fin du contrat de franchise

La fin du contrat de franchise

Comment décider de la durée du contrat? Quels sont les éléments pris en compte par le franchiseur? Quelle est la durée le plus souvent utilisée? [...]

 
 
Maître Marc LANCIAUX
Voir Définitions du droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial.

Définitions du droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial.

Droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial : 2 notions différentes et souvent confondues expliquées [...]

 
 
 
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
Voir La franchise en temps de crise.

La franchise en temps de crise.

En période de crise est ce que la franchise est plus attractive et pourquoi? Maître Rémi de Balmann, avocat a répondu à nos interrogations. Dans cette [...]

 
 
Bignon Lebray et Associés
Voir Le rôle de l'avocat auprès des créateurs d'entreprise

Le rôle de l'avocat auprès des créateurs d'entreprise

Maître Chevalier nous explique dans cette interview comment les avocats peuvent aider et assister les créateurs d'entreprise: rédaction des statuts de [...]

 
 
 
Hubert Bensoussan
Voir Elément essentiel de la franchise: le savoir faire.

Elément essentiel de la franchise: le savoir faire.

Qu'est ce que le Savoir-Faire? Maître Hubert Bensoussan a répondu à cette question et vous apporte une définition: Le savoir faire doit [...]

 
 
JURIPOLE Me Alain Cohen
Voir Futurs Franchiseurs et Lancement de réseau de franchise: conseils et avis d'expert

Futurs Franchiseurs et Lancement de réseau de franchise: conseils et avis d'expert

Interview de Maître Cohen du cabinet Juripole: après une présentation courte du cabinet [...]

 
 
 
JURIPOLE Me Alain Cohen
Voir Interview de Maître Alain Cohen - Cabinet JURIPOLE

Interview de Maître Alain Cohen - Cabinet JURIPOLE

Me Alain Cohen nous parle de son métier d'avocat au service de la franchise et de ses spécialités. [...]

 
 
Maître Dominique BASCHET
Voir Rôle de l'avocat envers les candidats franchisés et les franchiseurs

Rôle de l'avocat envers les candidats franchisés et les franchiseurs

Interview de Maître Dominique Baschet, avocat spécialisé en franchise. Dans cette vidéo, à découvrir: [...]

 
 
 
Maître Dominique BASCHET
Voir L'assistance du franchiseur au franchisé

L'assistance du franchiseur au franchisé

L'assistance du franchiseur au franchisé avant, pendant et après l'ouverture. Maître Dominique Baschet insiste sur l'importance de l'assistance notamment [...]

 
 
Maître Dominique BASCHET
Voir Le contrat de commission affiliation: définition

Le contrat de commission affiliation: définition

La commission affiliation est un contrat proche d'un contrat de franchise sur les éléments suivants: mise à disposition de la marque, transmission du [...]

 
 
 
Maître Dominique BASCHET
Voir Présentation des activités et de l'ouvrage sur la franchise de Maître Baschet

Présentation des activités et de l'ouvrage sur la franchise de Maître Baschet

Avocat à la cour de Paris et membre du collège des experts, Maître Baschet intervient pour l'accompagnement des [...]

 
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