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TV Business : Avocats et Infos Juridiques

Loi Doubin, DIP, clause de non affiliation, fin de contrat...prenez le temps de vous renseigner avant de signer un contrat de franchise. Profitez des conseils des avocats que nous avons interviewés pour vous!
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AC Franchise Siège social (Jean Samper)
Voir Le contrat de franchise et la loi.

Le contrat de franchise et la loi.

Dans cette conférence, Maître Olivier Deschamps explique tout d'abord ce qu'est un contrat de franchise et à quoi sert ce contrat. Vous trouverez également dans cette vidéo les réponses aux questions [...]
 
 
D, M & D avocat
Voir Le droit social dans la franchise

Le droit social dans la franchise

Le franchiseur et le franchisé sont des employeurs. Les salariés, soit du franchiseur soit du franchisé, sont ceux qui appliquent le concept tous les jours. Alors il est important de recruter des salariés qui comprennent [...]
 
 
 
D, M & D avocat
Voir Les avantages de porter un uniforme au sein d'un réseau de franchise.

Les avantages de porter un uniforme au sein d'un réseau de franchise.

Le succès d'un réseau est aussi lié à son identité visuelle. Celle-ci est complétée par la tenue vestimentaire des salariés. La tenue vestimentaire imposée, au sein d'un réseau de [...]
 
 
D, M & D avocat
Voir Quels sont les risques du web pour les réseaux - partie 1/3

Quels sont les risques du web pour les réseaux - partie 1/3

Internet est un formidable vecteur de communication et de commercialisation pour les réseaux. Mais il existe des risques liés notamment à la publication de mauvais commentaires ou de mauvaises opinions sur les [...]
 
 
 
D, M & D avocat
Voir Quels sont les risques du web pour les réseaux 2/3

Quels sont les risques du web pour les réseaux 2/3

 Découvrez dans cette deuxième partie, comment les enseignes peuvent reprendre le contrôle d'internet. Cécile Peskine, avocate chez D, M & D avocats, explique dans cette vidéo, la manière dont les [...]
 
 
D, M & D avocat
Voir Quels sont les risques du web pour les réseaux partie 3/3

Quels sont les risques du web pour les réseaux partie 3/3

Dans les vidéos précédentes, Cécile Peskine, avocate spécialisée en franchise chez D,M & D avocats, expliquait les principaux risques liés à Internet qui sont: le dénigrement de la [...]
 
 
 
D, M & D avocat
Voir Le droit social dans la franchise.

Le droit social dans la franchise.

Les franchises ont des manuels, des procédures et des règles à respecter, afin de dupliquer avec succès leur concept. Dans le cadre d'une embauche de salarié au sein d'une franchise, il est essentiel de suivre 3 [...]
 
 
DBB
Voir Présentation du cabinet d'avocat DBB Avocat

Présentation du cabinet d'avocat DBB Avocat

DBB Avocat est un cabinet d'avocat belge qui a développé un pôle spécialisé dans la distribution commercial et la franchise. Il donne des conseils aux franchiseurs pour établir des contrats de franchise et de [...]
 
 
 
Gouache Avocats
Voir Présentation du cabinet Gouache Avocats

Présentation du cabinet Gouache Avocats

Gouache Avocats est un cabinet au service des réseaux de commerce organisés. Le cabinet aide ses clients à faire le choix de l'organisation du réseau la plus adaptée à l'activité et à la [...]
 
 
Gouache Avocats
Voir Les emplacements commerciaux

Les emplacements commerciaux

De la négociation du bail commercial et de ses annexes à sa gestion quotidienne, l'emplacement commercial d'un point de vente est un choix stratégique pour une enseigne et son franchisé. Jean-Baptiste Gouache nous livre [...]
 
 
 
Gouache Avocats
Voir La sécurité financière du franchiseur

La sécurité financière du franchiseur

Le franchiseur est parfois le fournisseur du réseau. Il se pose donc la problématique de la sécurité juridique des créances du franchiseur sur le franchisé. Le paiement des créances doit être [...]
 
 
Gouache Avocats
Voir Exporter une franchise

Exporter une franchise

Comment exporter une franchise ? Jean-Baptiste Gouache, avocat, nous donne quelques clefs. Exporter une franchise est un relais de croissance lorsque le maillage national d'une enseigne est arrivée à maturité. Pour cela il faut [...]
 
 
 
Gouache Avocats
Voir Les aspects fiscaux du réseau

Les aspects fiscaux du réseau

La plupart des décisions de gestion prises par les dirigeants de réseaux de commerce organisés produisent des conséquences fiscales. Il faut donc en étudier leurs impacts avant toute prise de décision. La [...]
 
 
Gouache Avocats
Voir Risques judiciaires liés au recrutement des franchisés

Risques judiciaires liés au recrutement des franchisés

Maître Jean Baptiste Gouache, Avocat associé du cabinet d'avocat Gouache avocat, explique dans cette vidéo les risques judiciaires liés au recrutement des franchisés. Parmi les risques, on peut citer le vice de [...]
 
 
 
Gouache Avocats
Voir Comment transformer vos franchisés en développeurs?

Comment transformer vos franchisés en développeurs?

Transformer les franchisés d'un réseau en Area développeur, est un système américain qui vise à délèguer certaines tâches du franchiseur, liées au recrutement de nouveaux candidats [...]
 
 
Hubert Bensoussan
Voir Le système de franchise est il risqué?

Le système de franchise est il risqué?

Pour encadrer le sytème de franchise et éviter la création de réseaux de franchise peu sérieux, la loi Doubin a été créée en 89 pour assurer une information substantielle au [...]
 
 
 
Hubert Bensoussan
Voir Est il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise?

Est il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise?

Est il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise? Beaucoup de candidats franchiseurs peuvent s'imaginer cela et ils se trompent. Pourquoi? Mâitre Hubert Bensoussan nous explique pourquoi c'est coûteux (besoin de conseil [...]
 
 
Hubert Bensoussan
Voir Le réglement d'exemption par Maître Bensoussan

Le réglement d'exemption par Maître Bensoussan

L'évolution d'internet a provoqué un changement fondamental dans la pratique de la franchise: Les franchisés souhaitent avoir leur propre site internet pour se faire connaître mais aussi pour commercialiser leurs services [...]
 
 
 
Hubert Bensoussan
Voir La franchise et le droit

La franchise et le droit

Il faut savoir que lors d'un procès dans le cadre d'un réseau de franchise, plusieurs droits sont concernés notamment le droit: - des contrats - de la distribution - de la concurrence - de l'internet - de l'informatique Il [...]
 
 
INLEX IP EXPERTISE
Voir Présentation de INLEX IP EXPERTISE, cabinet conseil en propriété intéllectuelle

Présentation de INLEX IP EXPERTISE, cabinet conseil en propriété intéllectuelle

Présentation du cabinet INLEX IP EXPERTISE par Eric SCHAHL, conseil en Propriété Industrielle et mandataire européen auprès de l’OHMI. En 1995, Eric SCHAHL fonde avec Franck Soutoul le cabinet « INLEX [...]
 
 
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