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JURIPOLE Me Alain Cohen
L'enjeu de la marque dans le cadre de la franchise
Découvrez les explications de Maître Nicolas Nadal, avocat à la cour, sur les enjeux de la marque dans le cadre de la franchise, et également sur les moyens, pour un franchiseur, de détenir les droits sur la [...]
JURIPOLE Me Alain Cohen
Jusqu'où le franchiseur doit il et peut il intervenir chez le franchisé?
L'assistance du franchiseur à ses franchisés est un élément fondamental de la franchise, mais jusqu'où le franchiseur doit assiter et intervenir auprès de son franchisé? Quelles sont les limites? [...]
JURIPOLE Me Alain Cohen
Devenir franchiseur : les aspects juridiques
Devenir franchiseur c'est établir aussi un contrat de franchise avec les règles qui permettront de réguler les rapports entre le franchiseur et le franchisé durant toute la durée du contrat. Le contrat de franchise [...]
JURIPOLE Me Alain Cohen
Les manquements les plus fréquents chez les jeunes franchiseurs
Fréquemment les jeunes franchiseurs oublient qu'ils ont un double métier. Le premier étant leur métier de base avec la gestion de leurs unités en propre et le deuxième étant le [...]
JURIPOLE Me Alain Cohen
Les avantages et inconvénients de la Master franchise
La master franchise donne la possibilité à une tierce personne, de franchiser le concept dans un territoire précis à la place du franchiseur. Ce contrat est souvent utilisé pour développer un concept [...]
JURIPOLE Me Alain Cohen
Faut-il faire appel à un avocat lors de la création d'un contrat de franchise?
Lors de la création d'un contrat de franchise, il est prudent de contacter un avocat. Pour trouver un bon avocat spécialisé en franchise, Il faut un avocat: - à l'écoute de son client et - qui comprend [...]
JURIPOLE Me Nicolas Nadal
Différences entre Commision Affiliation et Franchise
Quelles sont les différences entre la franchise et la commmission affiliation? Dans le cadre de la commission affiliation, on parle d'un mode de distribution de produits et non de services. Dans ce type de contrat la tête de [...]
Maître Dominique BASCHET
Définitions légales du mot franchiseur
Qui peut devenir franchiseur d'un point de vue légal? Quelle est la législation en vigueur? Quelle est la définition du mot "franchise"? Quelles sont les causes de litige entre franchisés et [...]
Maître Marc LANCIAUX
La Clause de Non Affiliation: interview de Maître Lanciaux, avocat et membre de la FFF
En quoi consiste la Clause de Non Affiliation? Cette clause est elle justifiée pour un franchisé? Dans quelles limites? Y'a t il indemnisation de cette clause? Quelle est la différence avec la clause de non [...]
Maître Marc LANCIAUX
Définitions du droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial.
Droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial : 2 notions différentes et souvent confondues expliquées dans cette vidéo par Maître Lanciaux: - le droit d'entrée dans le bail commercial est [...]
Maître Marc LANCIAUX
La fin du contrat de franchise
Comment décider de la durée du contrat? Quels sont les éléments pris en compte par le franchiseur? Quelle est la durée le plus souvent utilisée? Quelles sont les différentes possibilités de fin [...]
Olivier DESCHAMPS
La Loi doubin
Créée en 1989, la Loi Doubin a été établie pour protéger et responsabiliser le candidat franchisé. Quels sont les critères d'application? Est ce une loi qui "handicape" les [...]
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
La franchise en temps de crise.
En période de crise est ce que la franchise est plus attractive et pourquoi? Maître Rémi de Balmann, avocat a répondu à nos interrogations. Dans cette interview video, il souligne également les [...]
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
Interview de Rémi de Balmann, avocat
Rémi de Balmann fit sa première intervention en franchise en 2000. Après avoir été diplômé de Sciences Po Paris et obtenu un DEA de droit des affaires, il devient avocat à la cour d'appel de [...]
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
La responsabilité des banquiers face à l'échec d'un franchisé.
Rémi de Balmann répond à la question d'un internaute: «Est-ce que le banquier peut voir sa responsabilité engagée si le franchisé, à qui il a prêté de l'argent, fait [...]
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
La durée de formation au sein d'un réseau de franchises
Il n'existe pas de durée de formation standard. Chaque franchise forme ses franchisés à son rythme. La durée dépendra du concept et du savoir-faire de chaque réseau. La formation doit prévoir [...]
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
Le franchiseur est-il responsable des résultats de ses franchisés?
La réussite d'un franchisé dépend de ses compétences personnelles, de ses qualités commerciales, de son adaptabilité face au concept et de son sens des affaires. Par ailleurs, le franchiseur doit recruter [...]
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
Pourquoi faut- il une défense spécialisée pour les franchiseurs.
La franchise est un système où les intérêts des franchiseurs et des franchisés doivent converger, mais parfois cela n'est pas le cas. Lors d'un conflit entre un franchisé et un franchiseur, il est [...]
REMI DE BALMANN D,M&D Avocats
Jeunes franchiseurs: Pourquoi faut-il créer des unités pilotes dans une franchise?
L'unité pilote est un élément essentiel dans la création d'un concept, car la franchise duplique le succès d'une enseigne et pas simplement une idée. L'unité pilote permet au franchiseur [...]
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