Hubert Bensoussan
Le système de franchise est il risqué?
Pour encadrer le sytème de franchise et éviter la création de réseaux de franchise peu sérieux, la loi Doubin a été créée en 89 pour assurer une information substantielle au préalable de la signature du contrat.
Mais comment agissent les tribunaux aujourd'hui pour sanctionner les dirigeants des franchises peu sérieuses?
Dans cette vidéo interview de Maître Bensoussan, découvrez des exemples et des conseils à ce sujet!
Pour en savoir plus :
1) La loi Doubin en video
2) Les textes de La loi Doubin et le décret
3) Les articles sur la loi Doubin et les articles sur le DIP, document d'information précontractuel
Plus d'info sur Hubert Bensoussan
Secteur : Avocats
Activité : Avocat spécialisé en franchise
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