AC Franchise Siège social (Jean Samper)
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Règlement d’exemption
Texte de la communauté européenne donnant les principes permettant aux entreprises concernées de s'exempter partiellement de la réglementation de la communauté europénne en matière de concurrence de telle manière que le commerce associé puisse exister légalement. La conformité à la lettre du règlement conduit à une présomption de licéité des pratiques
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Plus d'info sur AC Franchise Siège social (Jean Samper)
Secteur : Conseil en Franchise
Activité : Conseil en franchise et développement-recrutement
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