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AC Franchise Siège social (Jean Samper)
Futurs franchisés, prenez le temps de vous renseigner sur la loi Doubin!
Futurs Franchisés, ne passez pas à côté de loi Doubin! Cette loi est faite pour vous protéger: ce document (DIP) doit vous être donné 20 jours au moins avant la signature de votre contrat pour que vous [...]
AC Franchise Siège social (Jean Samper)
La Loi Doubin et le DIP: un document pour aider les franchisés à choisir leur futur réseau.
La Loi doubin s'applique pour les contrats de franchise mais également pour toutes les autres formes de réseau. Jean Samper explique dans cette vidéo le contenu du DIP mais également en quoi ce document permet de bien [...]
AC Franchise Siège social (Jean Samper)
Le lexique de la franchise : D comme la loi Doubin
Loi Doubin La loi Doubin du 31 décembre 1989 et son décret d'application 1er avril 1991 précisent les obligations d'informations précontractuelles qui incombent aux entreprises qui mettent [...]
AC Franchise Siège social (Jean Samper)
Le lexique de la franchise : E comme état du marché
Etat du marché Constat des éléments caractérisant le marché de l'activité envisagée. La loi Doubin requiert que le franchiseur inclut un état du marché dans le document [...]
AC Franchise Siège social (Jean Samper)
Le lexique de la franchise : F comme François Doubin
François Doubin Ancien ministre, il est à l'origine de la loi Doubin sur l'information précontractuelle. Pour en savoir plus : 1) La loi Doubin en video 2) Les textes de La loi Doubin et le décret 3) Les articles sur la loi [...]
Hubert Bensoussan
Le système de franchise est il risqué?
Pour encadrer le sytème de franchise et éviter la création de réseaux de franchise peu sérieux, la loi Doubin a été créée en 89 pour assurer une information substantielle au [...]
Olivier DESCHAMPS
La Loi doubin
Créée en 1989, la Loi Doubin a été établie pour protéger et responsabiliser le candidat franchisé. Quels sont les critères d'application? Est ce une loi qui "handicape" les [...]
AC FRANCHISE
Le franchiseur ne veut pas me communiquer ses chiffres. Est ce normal ?
Aucune loi n'oblige de communiquer les résultats de franchisés. Si vous n'obtenez pas de chiffres (statistiques, moyennes...) du franchiseur une fois qu'il est établi que vous avez le bon profil candidat, ne signez pas de [...]
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